Étiquette : pup
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Eléments de réflexion pour le calcul de la participation PUP
La contribution versée dans le cadre du PUP est le fruit de la négociation entre l’opérateur et la collectivité, la seule règle impérative concernant cette contribution est qu’elle doit être proportionnée (voir mon article : les principes à respecter pour mettre en place un PUP). En effet, le code de l’urbanisme n’impose pas de mode…
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Les principes à respecter pour mettre en place un projet urbain partenarial
Si le PUP a l’avantage de se présenter comme un dispositif très souple, deux principes doivent être respectés scrupuleusement au risque de générer des contentieux.